MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL
Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Nom commercial : Josep Mirada Cortasa
Adresse : C/Raval s/n, 25692 Agulló, Lleida (Espagne)
CIF : 78067097Z
Téléphone : (+34) 973 455 138
Courriel : info@casaros.es
Site Web : WWW.CASAROS.ES
Données du registre : :
Activité réglementée :
1. OBJET
Josep Mirada Cortasa (ci-après également le prêteur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l’utilisation du site Web WWW.CASAROS.ES , avec lequel nous entendons respecter les obligations qui lui incombent. Loi 34/ 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation du site Internet.
Grâce au Web, Josep Mirada Cortasa offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le Web.
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2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Internet.
La prestation de services par Josep Mirada Cortasa est gratuite pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certaines prestations fournies par le prêteur ou par des tiers via le Site Internet sont soumises au paiement d’un prix déterminé par les conditions générales de vente.
2.2. Registre des utilisateurs.
D’une manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant, Josep Mirada Cortasa . conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’inscription de l’Utilisateur correspondante. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la rubrique service elle-même.
23. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription aux Services. Il appartiendra à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Josep Mirada Cortasa afin qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prêteur ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur revient, donc s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien que ils ne sont pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, dans en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image d’une personne ;
(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prêteur ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
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Le prêteur est profondément engagé dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le règlement européen sur la protection des données et dans la réglementation espagnole sur la protection des données.
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